Règlement intérieur

L’objectif du règlement intérieur est de fixer des règles et principes auxquels les adhérents au club acceptent de se conformer.

 
MEMBRES, COTISATIONS
Seuls sont membres du club les personnes étant à jour de leur cotisation annuelle. La cotisation annuelle est valable à partir du 1er octobre de chaque année. Les montants des formules donnant accès à cette cotisation (adhésion, cours) sont révisés chaque année et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Seuls les membres du club à jour de leur cotisation et les détenteurs d'une "carte été" ont le droit d'accès aux installations.

En aucun cas une adhésion ne pourra être remboursée, toute ou partie, pour quelque raison que ce soit (arrêt de maladie, blessure, départ).

 

LICENCE ET ASSURANCE
Les membres du club doivent être licenciés à la Fédération Française de Tennis. Le licencié peut télécharger sa licence via son espace licencié FFT sur Internet (cet accès est disponible via le site www.tcvs.fr)

En tant que licencié FFT, les membres bénéficient d’une assurance qui agit 
•    en individuelle accident  lorsque le licencié est victime lors de la pratique du tennis (y compris au cours de déplacements, animations .... pour le compte du club)
•    en responsabilité civile vis-à-vis des tiers, lorsque le licencié est l’auteur du dommage.
Le contrat d’assurance FFT est affiché au club house de la salle. Le formulaire de déclaration d’accident est disponible dans la rubrique club sur www.tcvs.fr. 
Le licencié peut souscrire des garanties complémentaires s’il le souhaite.

 

BUREAU
Tous les membres du bureau doivent être licenciés à la Fédération Française de Tennis

 

LE CERTIFICAT MEDICAL

Un certificat médical est valable 3 ans. Après la première année, le membre doit fournir une attestation QS Sport de bonne santé. La fourniture d’une copie d’un de ces documents au bureau du TCVS est obligatoire pour l’obtention de la licence FFT sur laquelle est reportée ou non la mention « compétition autorisée ». Dès lors, il n’est plus nécessaire de montrer le certificat médical. La licence et la mention indiquée suffit lors des compétitions. 
Toutes les infos sur www.tcvs.fr 

Articles 193 et 194 des règlements sportifs de la FFT (disponibles sur www.fft.fr)
« L’obtention d’une première licence FFT », « La participation à une compétition officielle… est subordonnée à la production d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du tennis… en compétition (CMNCPTC) délivré par un médecin du choix du licencié. 
Il doit être rédigé en français.» 
Par ailleurs, décret 2016-1157 du 24 aout 2016 stipule 
« Art. D. 231-1-3.-Sous réserve des dispositions des articles D. 231-1-4 et D. 231-1-5, la présentation d'un certificat médical d'absence de contre-indication est exigée tous les trois ans ».

 

ACCES ET UTILISATION DES COURTS
En dehors des cours et des compétitions, l’utilisation des courts se fait par tranche d’une heure en commençant normalement en heure pleine. Deux joueurs ne peuvent pas réserver ou jouer deux heures consécutives sauf si  les courts sont disponibles après leur heure de jeu. 

Chaque joueur doit laisser le court propre, ne pas laisser de papiers d'emballages, de bouteilles vides... avoir éteint les éclairages et bien refermer toutes les portes d'accès. 

 

COURTS EXTERIEURS
L'accès aux courts extérieurs est strictement réservé aux MEMBRES DU CLUB ou aux possesseurs d’une carte été. 
•    ayant acquitté leur cotisation 
•    en possession de leur licence pour l'année en cours, qu'ils devront pouvoir présenter à tout contrôle 

 

Sur les sites de Crottet et Saint Cyr sur Menthon, l’entrée s’effectue grâce à une clé ouvrant l’ensemble des sites. Cette clé est remise lors de l’inscription. 

Sur le site de Grièges, l’entrée s’effectue via un badge remis lors de l’inscription pour les adhérents qui en font la demande selon la disponibilité et l’accord du bureau. 
•    Une caution par chèque (non daté et non retiré) est demandée lors de la remise d’un badge.
•    Les badges ou les clés doivent être restitués obligatoirement en cas de non renouvellement de cotisation AVANT LE 30 OCTOBRE. Lors de la restitution du badge, le chèque de caution est restitué.
•    En cas de perte de badge ou de non restitution en cas de non renouvellement de la cotisation, le chèque de caution est perçu. 

 

COURTS EN SALLE 
L'accès aux courts en salle est strictement réservé aux MEMBRES DU CLUB 
•    ayant acquitté leur cotisation 
•    en possession de leur licence pour l'année en cours, qu'ils devront pouvoir présenter à tout contrôle 
•    ayant acquitté la cotisation pour le BADGE salle pour l’année en cours (une liste des possesseurs de badges sera affichée à l’entrée de la salle. 
Accès non autorisé au possesseur d’une carte été

 

Tous les joueurs sur les courts en salle doivent être en possession d’un badge valide. Il n’est pas autorisé qu’un adhérent possesseur d’un badge joue avec un autre adhérent sans badge excepté 
•    Un enfant membre de l’école de tennis du TCVS. 
•    Pour un couple ayant souscrit à la formule badge couple

 

L’usage des courts en salle est réservé en priorité à l'école de tennis et aux compétitions. En conséquence le moniteur (ou éducateur) ou le bureau, peuvent réquisitionner les courts en salle même en cas de réservation par des adhérents.
•    Les plages d’heures pour l’école de tennis et les cours adultes sont réservées de manière exclusive. Les calendriers et les horaires des cours enfants et adultes sont affichés à l’entrée de la salle 
•    L’éclairage électrique des courts doit être utilisé avec parcimonie. Les utilisateurs doivent veiller à éteindre les courts à leur départ. 
•    En cas de départ en dernier, merci de vérifier que les chauffages et éclairages soient éteints dans le club house. 

L’entrée de la salle s’effectue grâce au badge salle remis lors du règlement de la cotisation du badge salle.  
•    Une caution par chèque (non daté et non retiré) est demandée lors de la remise d’un badge. 
•    Les badges doivent être restitués obligatoirement en cas de non renouvellement de cotisation AVANT LE 30 OCTOBRE. Lors de la restitution du badge, le chèque de caution est restitué. 
•    En cas de perte de badge ou de non restitution en cas de non renouvellement de la cotisation, le chèque de caution est perçu. 

 

INVITATION
Les membres du club sont autorisés à inviter exceptionnellement des joueurs non adhérents sous leur responsabilité sur les courts extérieurs ou en salle. Cette autorisation est limitée à quelques fois (jusqu’à trois fois) dans la saison. La priorité de jeu reste aux membres adhérents. Le bureau se réserve le droit de suspendre à tout moment cette autorisation si des abus sont constatés. 
Les invités ne sont pas assurés par le club qui décline toute responsabilité en cas d'accident. 
 
RESERVATION
COURTS EXTERIEURS
Le TCVS ne propose pas de système de réservation pour les courts extérieurs. 

 

COURTS EN SALLE 
Un système de réservation de la salle est disponible à l’entrée de la salle et est aussi accessible via Internet à partir de www.tcvs.fr 
•    Une réservation est obligatoire pour accéder à la salle. 
Règles de bonne conduite 
•    Un possesseur de badge peut – à l’avance – réserver uniquement un court pour une heure. Dès qu’il a joué, il peut réserver à nouveau une heure. Jusqu’à six heures sur une période de quinze jours initiée à la première heure réservée. 
•    Il n’est pas admis de bloquer un court plus d’une heure avec des réservations successives des différents partenaires de jeu. 
•    Après l’heure de jeu, si un court est disponible, il est admis de faire une réservation immédiate du court en passant par le planning de réservation. 
•    L’accès au cours est bloqué par une réservation pendant les 10 premières minutes de l’heure ; ensuite le créneau se libère pour une autre réservation. Pour éviter ces problèmes de blocage, les membres ne doivent réserver que s’ils sont assurés de leur présence ou penser à annuler leur réservation. 

 

ECOLE DE TENNIS
Avant de déposer leurs enfants au club, les parents doivent s’assurer qu’il y a bien un responsable pour les accueillir.
La responsabilité de l'enseignant n'est engagée que durant le temps du cours. En dehors de cet horaire, les parents restent responsables de leur enfant.
Il est demandé aux parents d’avertir les enseignants à l’avance en cas d’absence de leur enfant à un cours. 

Les enfants inscrits à l’école de tennis ont accès aux courts extérieurs. Ils ont accès aux courts en salle pendant les heures de cours. En dehors des heures de cours, ils peuvent jouer en salle accompagnés par un adhérent ayant un badge salle. 

 

COURS ADULTE
La première année, Il n’est pas obligatoire de souscrire à une formule d’adhésion au club pour une inscription aux cours adulte. Dans ce cas (cours sans adhésion), la personne ne pourra pas utiliser les installations du club mis à part pendant les heures de cours. 

Il est possible de s’inscrire aux cours adultes avec une formule dite «  séance à la carte ». Dans ce cas, chaque séance est facturée selon le tarif à la séance. Sous la responsabilité de l’utilisateur et du professeur, les présences sont notées afin de permettre la facturation des séances effectuées au trimestre. Le montant global facturé à la séance sur une saison ne peut pas dépasser le montant de la formule « cours adulte » indiqué au tarif. 

 

STAGES – COURS PARTICULIERS
Il n’est pas obligatoire de souscrire à une formule d’adhésion au club pour s’inscrire à un stage ou des cours particuliers. Dans ce cas, la personne ne pourra pas utiliser les installations du club mis à part pendant les heures de stage ou de cours.

 

COMPETITIONS
Les frais d’engagement aux compétitions par équipes sont – sauf exception – pris en charge par le TCVS. 
Les frais d’engagement aux compétitions individuelles ne sont pas – sauf exception – pris en charge par le TCVS. La validation de l’inscription et la participation à une compétition est conditionnée par la réception du payement du montant de l’inscription au TCVS. 

 

ENFANT
Les déplacements – lors des compétitions par équipes notamment –  sont à la charge des parents qui doivent accompagner leurs enfants lors des compétitions. 
Les balles nécessaires aux compétitions sont prises en charge par le club receveur. Des participations annexes (boissons, goûters…) peuvent être demandées aux parents afin de rendre la réception des équipes plus conviviale. 

 

TENUE
Une tenue correcte et décente est de rigueur.
Les chaussures de sport sont obligatoires et doivent être adaptées à la pratique du tennis ainsi qu’à la nature du sol.

 

ENTRETIEN
Les courts, les abords ainsi que les parties communes (club house) doivent être maintenus en parfait état de propreté après utilisation.
Pour des raisons d’hygiènes, les adhérents sont chargés d’évacuer leurs déchets et ne pas les jeter dans les poubelles des clubs house (surtout les bouteilles plastique ou verre et les boites de balles). 

 

DISCIPLINE
Toute autre activité sur les courts (sportive, jets de balles, ballons, cris ou autres) est proscrite et passible de sanction. 
Il est interdit de fumer sur les courts. 
La présence d’animaux est interdite sur les courts. 
Les membres du Bureau ont vocation à pénétrer sur les courts pour régler tout litige en suspens. Les membres du bureau sont habilités à demander aux joueurs leur licence ou leur justificatif d’adhésion comme le badge d’accès à la salle. 

 

RESPONSABILITE
Le club décline toute responsabilité quant aux accidents dont pourraient être victimes ou auteurs les personnes qui ne seraient pas détentrices de la licence fédérale et auraient accédé aux courts sans autorisation. 
Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol sur les courts ou dans les clubs house.

 

DROIT A L’IMAGE
Le TCVS peut être amené à photographier ou filmer les membres du club pour ses documents et sa communication (site internet, publication dans les journaux…). Si un membre ne souhaite pas – pour lui-même ou pour ses enfants - figuré sur ces documents, il doit le mentionner en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription. 
 

En cas de non-respect du présent règlement ou de faute grave d’un adhérent, le bureau peut procéder à sa radiation temporaire ou définitive.